Aspects administratifs

Inscription

L’ensemble des élèves des trois promotions est tenu, avant la reprise des cours, de régler au Conservatoire National Supérieur d’Art Dramatique (CNSAD) les droits d’inscription et la cotisation à la sécurité sociale des étudiants. Toute personne n’ayant pas rempli ces formalités perd sa qualité d’élève ainsi que le bénéfice de son admission.

Les droits d’inscription sont fixés par arrêté du ministère chargé de la culture. Pour l’année 2009-2010, ils s’élèvent à 375 €.

Sécurité sociale

Affiliation
L’affiliation à un régime de sécurité sociale est obligatoire (LMDE ou SMEREP). Le montant de la cotisation, qui doit être obligatoirement versée en même temps que les droits d’inscription, est fixé à 198 € pour l’année 2009-2010. Si l’élève relève d’un autre régime, il doit en apporter la preuve lors de son inscription.

Mutuelle
Les élèves peuvent souscrire individuellement une assurance santé complémentaire auprès de la mutuelle de leur choix.

Remboursement
Les remboursements sont effectués par l’intermédiaire du centre de Sécurité Sociale choisi par l’élève.

Contrat de cession de droits

Lors de leur inscription, les élèves de 1re année sont tenus de signer avec le CNSAD un contrat de cession de droits. Ce contrat a pour objet de fixer les conditions dans lesquelles les élèves cèdent à l’établissement les droits afférents aux prestations exécutées dans le cadre de l’enseignement reçu au cours des trois années de formation.

Carte d'étudiant

Les élèves inscrits au CNSAD bénéficient d'une carte d'étudiant nominative, valable du 1er octobre au 30 septembre de l'année suivante. Elle permet de justifier de la qualité d'élève du CNSAD et de bénéficier de certains avantages pendant la durée de la scolarité. Elle donne notamment accès à des tarifs préférentiels auprès de certains théâtres, cinémas et musées.

Bourses

Des bourses peuvent être attribuées aux élèves du CNSAD sur des critères sociaux. Elles sont versées pour une année universitaire et sont non imposables.

Les élèves souhaitant bénéficier d'une bourse sur critères sociaux doivent déposer un dossier de demande auprès du Centre régional des oeuvres universtaires et scolaires (CROUS) dont ils dépendent dans les délais impartis.

Les élèves de nationalité étrangère reçus au concours (non pas les stagiaires étrangers admis sur dossier) peuvent, au même titre que les élèves français, bénéficier d'une bourse, dès lors qu'ils se sont vus refuser une telle allocation par l'administration de leur pays d'origine.

Les demandes de bourses sont examinées par la commission d'attribution des bourses du CROUS.

En cas d'exclusion temporaire, le versement de la bourse est suspendu pour la durée de cette exclusion.

Dans la limite des crédits disponibles, le directeur peut également attribuer des aides complémentaires et des secours exceptionnels aux élèves devant faire face à des difficultés particulières en cours d'année.

Restauration

Le CNSAD participe au coût des repas des élèves, à raison d’un repas par jour pris chez divers restaurateurs à proximité de l’établissement et dont l’adresse est communiquée en début d’année. Une cantine, située à proximité de l'établissement, est également accessibles aux élèves à l'heure du déjeuner. Le prix du repas est de 5,80 euros.

Assiduité et absences

Les enseignements sont obligatoires. L'assiduité et la ponctualité sont exigées pour l'ensemble des activités, classes, ateliers, stages dont le programme et les horaires sont communiqués aux élèves tout au long de l'année scolaire.

Congés

Pendant la période scolaire, les élèves ne peuvent, sous peine de radiation, contracter un engagement avec une entreprise de spectacles quelconque (théâtre, radio, télévision, concert, cinéma…), sans l'autorisation préalable écrite du directeur du CNSAD, donnée après avis favorable des professeurs concernés et communication du projet de contrat de l'intéressé(e).

Un congé pour raison professionnelle peut être accordé de manière tout à fait exceptionnelle en 1re et 2e années, exclusivement pour des périodes brèves et sur demande écrite de l’élève.

Les élèves de 3e année peuvent solliciter un congé afin de participer à un projet professionnel en remplacement d’un, et d’un seul, atelier. Cette demande doit être faite par écrit au directeur du CNSAD qui l’apprécie au regard de son intérêt professionnel.

Représentants des élèves

Les élèves élisent leurs représentants chaque année en début d'année scolaire. Deux élèves sont élus pour chacune des trois promotions. Les stagiaires en formation supérieure à l'art dramatique prennent part au vote mais ne sont pas éligibles.

Ces représentants participent aux instances délibératives du CNSAD :

- les six représentants élus siègent à la commission d'attribution des bourses ;
- les deux représentants de chaque promotion siègent aux conseils pédagogiques qui les concernent ;
- un représentant, élu parmi les représentants des trois promotions, est mandaté pour siéger au comité supérieur et au conseil de discipline.

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