Aspects administratifs

Inscription

L’ensemble des élèves des trois promotions est tenu, avant la reprise des cours, de régler au Conservatoire National Supérieur d’Art Dramatique (CNSAD) les droits d’inscription et la cotisation à la sécurité sociale des étudiants. Toute personne n’ayant pas rempli ces formalités perd sa qualité d’élève ainsi que le bénéfice de son admission.

Les droits d’inscription sont fixés par arrêté du ministère chargé de la culture. Pour l’année 2011-2012, ils s’élèvent à 390 €.

Sécurité sociale

Affiliation
L’affiliation à un régime de sécurité sociale est obligatoire (LMDE ou SMEREP). Le montant de la cotisation, qui doit être obligatoirement versée en même temps que les droits d’inscription, est fixé à 203 € pour l’année 2011-2012. Si l’élève relève d’un autre régime, il doit en apporter la preuve lors de son inscription.

Mutuelle
Les élèves peuvent souscrire individuellement une assurance santé complémentaire auprès de la mutuelle de leur choix.

Remboursement
Les remboursements sont effectués par l’intermédiaire du centre de Sécurité Sociale choisi par l’élève.

Contrat d'engagement

Les élèves de 1re année signent un contrat d'engagement d'une durée de trois années avec le CNSAD par lequel ils s'engagent notamment à respecter les règles en vigueur dans l'établissement et à assister de manière assidue à tous les cours qui leurs sont proposés.

Contrat de cession de droits

Lors de leur inscription, les élèves de 1re année sont tenus de signer avec le CNSAD un contrat de cession de droits. Ce contrat a pour objet de fixer les conditions dans lesquelles les élèves cèdent à l’établissement les droits afférents aux prestations exécutées dans le cadre de l’enseignement reçu au cours des trois années de formation.

Bourses

Des bourses peuvent être attribuées aux élèves du CNSAD sur des critères sociaux. Elles sont versées pour une année universitaire et sont non imposables.

Les élèves souhaitant bénéficier d'une bourse sur critères sociaux doivent déposer un dossier de demande auprès du Centre régional des oeuvres universtaires et scolaires (CROUS) dont ils dépendent dans les délais impartis.

Les demandes de bourses sont examinées par la commission d'attribution des bourses du CROUS.

En cas d'exclusion temporaire, le versement de la bourse est suspendu pour la durée de cette exclusion.

Dans la limite des crédits disponibles, le directeur peut également attribuer des secours exceptionnels aux élèves devant faire face à des difficultés particulières en cours d'année.

Restauration

Le CNSAD participe au coût des repas des élèves, à raison d’un repas par jour pris chez divers restaurateurs à proximité de l’établissement et dont l’adresse est communiquée en début d’année.

Assiduité et absences

Les enseignements sont obligatoires. L'assiduité et la ponctualité sont exigées pour l'ensemble des enseignements et font l'objet d'un contrôle quotidien de l'établissement.

Un élève ne peut, sous peine d'exclusion, contracter un engagement professionnel qui nécessiterait son absence des cours sans autorisation préalable du directeur.

Représentants des élèves

Les élèves élisent leurs représentants chaque année en début d'année scolaire. Deux élèves sont élus pour chacune des trois promotions. Les stagiaires en formation supérieure à l'art dramatique prennent part au vote mais ne sont pas éligibles.

Ces représentants participent aux instances délibératives du CNSAD :

- les six représentants élus siègent à la commission d'attribution des bourses ;
- les deux représentants de chaque promotion siègent aux conseils pédagogiques qui les concernent ;
- un représentant, élu parmi les représentants des trois promotions, est mandaté pour siéger au comité supérieur et au conseil de discipline.

Carte d'étudiant

Les élèves inscrits au CNSAD bénéficient d'une carte d'étudiant nominative, valable du 1er octobre au 30 septembre de l'année suivante. Elle permet de justifier de la qualité d'élève du CNSAD et de bénéficier de certains avantages pendant la durée de la scolarité. Elle donne notamment accès à des tarifs préférentiels auprès de certains théâtres, cinémas et musées.

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